Exemptions

Bien que l’immunisation soit obligatoire en Ontario, certains enfants peuvent en être exemptés dans les circonstances suivantes:

  1. Raisons médicales appropriées
  2. Raisons de conscience ou de croyance religieuse

Les exemptions médicales doivent être autorisées par un médecin et seront accordées aux enfants pour qui la vaccination pourrait nuire à leur santé. On accordera aussi une exemption aux enfants pour qui les parents ont déposé un affidavit, lequel affirme que l’immunisation entre en conflit avec leurs croyances les plus sincères et qui sont fondées sur leur religion ou leur conscience. L’affidavit doit être déclaré sous serment ou affirmée devant un commissaire légalement autorisé à ces fins, comme un avocat ou un notaire. Pour obtenir l’un ou l’autre des formulaires susmentionnés, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous.

Déclaration de conscience ou de croyance religieuse – Affidavit

Déclaration d’exemption médicale

Dernière révision: le 14 avril 2014