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Plan d’accessibilité pluriannuel – Bureau de santé Porcupine 2014-2018

Introduction et déclaration d’engagement

Le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) en 2005 en vue de faire de l’Ontario une province accessible d’ici 2025. La LAPHO établit des normes d’accessibilité dans cinq domaines : les services à la clientèle, l’information et les communications, l’emploi, le transport et la conception des espaces publics.

En vertu de la LAPHO, le Bureau de santé Porcupine (BSP) est considéré comme une « grande organisation ». Cette classification détermine les exigences qu’il doit respecter et le calendrier de conformité à la Loi.

En 2011, le gouvernement de l’Ontario a adopté le Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui réunit toutes les normes applicables à l’information et aux communications, à l’emploi et au transport. Les normes régissant le transport ne s’appliquent qu’aux organismes qui fournissent des services de transport. Elles ne s’appliquent donc pas au BSP.

Les règlements associés aux RNAI exigent que le BSP prépare, mette en œuvre, mette à jour et documente un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant sa stratégie visant à prévenir et à éliminer les obstacles auxquels font face les personnes handicapées.

Le présent plan d’accessibilité pluriannuel décrit notre déclaration d’engagement, nos réalisations et les prochaines mesures que nous prendrons pour respecter notre engagement et satisfaire aux exigences de la LAPHO.

Déclaration d'engagement

Le BSP s’est engagé à se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et toutes les normes qui y sont prévues afin de répondre, en temps opportun, aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Nous attachons une grande importance à l’intégration et à l’égalité des chances, et entendons traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de maintenir leur dignité et leur autonomie.

Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

Le BSP respecte le règlement sur l’accessibilité des services à la clientèle, pris en application de la LAPHO, depuis 2012. Voici sa déclaration de principes :

Le BSP s’est engagé à respecter les exigences du Règlement de l’Ontario 429/07, Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Cette politique s’applique à tous les employés, bénévoles et membres du conseil d’administration du BSP, ainsi qu’aux tierces parties qui offrent des programmes et des services en son nom.

Le BSP fournit des efforts raisonnables pour que ses politiques, ses pratiques et ses procédures soient compatibles avec les principes suivants :

  • les programmes ou les services seront fournis d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées;
  • la prestation de programmes ou de services aux personnes handicapées et aux autres sera intégrée, à moins qu’une mesure de remplacement ne s’impose, soit temporairement ou en permanence, pour permettre à une personne handicapée d’obtenir les programmes ou les services, de les utiliser ou d’en tirer profit;
  • les personnes handicapées auront les mêmes possibilités que les autres d’obtenir les programmes ou les services, de les utiliser et d’en tirer profit;
  • les personnes handicapées peuvent faire appel à un appareil ou accessoire fonctionnel ou à une personne de soutien pour accéder aux programmes et aux services;
  • dans leurs communications avec une personne handicapée, les employés du BSP tiennent compte du handicap de la personne.

Date de conformité obligatoire : 1er janvier 2012
État d’avancement : Terminé
Mesure prévue : Passer en revue les politiques, les procédures et les programmes de formation d’ici le 31 décembre 2015

Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI)

Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique

Le BSP s’est engagé à fournir au public, sur demande, des renseignements sur les mesures d’urgence dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce, dès que cela est matériellement possible.

Date de conformité obligatoire : 1er janvier 2012
État d’avancement : Terminé
Mesure prévue : Passer en revue les politiques et les procédures d’ici le 31 décembre 2015

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail

Lorsque l’on informe le BSP d’un besoin en mesures d’adaptation, il s’engage à fournir des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail aux employés ayant un trouble de santé ou un handicap permanent ou temporaire qui en ont besoin.

Date de conformité obligatoire : 1er janvier 2012
État d’avancement : Terminé
Mesure prévue : Passer en revue les politiques et les procédures d’ici le 31 décembre 2015

Formation

Le BSP s’est engagé à veiller à ce que tous les employés, les bénévoles et toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services et des installations en son nom reçoivent une formation appropriée sur les exigences du RNAI et les dispositions du Code des droits de la personne relatives aux personnes handicapées.

Tous les employés ont suivi la formation sur les services à la clientèle depuis 2012. Depuis janvier 2015, les nouveaux employés et ceux de longue date devront également suivre une formation sur le RNAI et le Code des droits de la personne.

Date de conformité obligatoire : 1er janvier 2015
État d’avancement : En cours
Mesure prévue : Former les employés et intégrer la formation à la séance d’orientation des nouveaux employés

Normes pour l’information et les communications

Le BSP s’est engagé à respecter les dispositions de la LAPHO relatives à cette exigence pour s’assurer que ses renseignements et ses communications applicables sont accessibles aux personnes handicapées :

(i) Rétroaction, formats accessibles et aides à la communication

Conformément au RNAI, le BSP :

  • disposera d’un processus de rétroaction accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication;
  • fournira ou fera fournir des formats accessibles et des aides à la communication à la personne handicapée qui le demande en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne, sauf disposition contraire dans le RNAI;
  • consultera l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication;
  • informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Date de conformité obligatoire :
1er janvier 2015 – Dispositions relatives au processus de rétroaction
1er janvier 2016 – Formats accessibles et aides à la communication
État d’avancement : On peut obtenir des renseignements sur le processus de rétroaction sur demande et en consultant le site Web. On travaille à respecter les autres exigences.
Mesure prévue : Passer en revue les renseignements actuels sur le processus de rétroaction et mettre en œuvre les procédures de soutien d’ici le 31 décembre 2015.

(ii) Sites et contenus Web accessibles

Le BSP s’est engagé à veiller à ce que son site Web public et le contenu de ce site soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web afin qu’ils soient accessibles au public.

Date de conformité obligatoire :
1er janvier 2014 – Les nouveaux sites Web Internet et leur contenu seront conformes aux règles WCAG 2.0 (niveau A).
État d’avancement : Terminé
1er janvier 2021 – Tous les sites Web Internet et leur contenu seront conformes aux règles WCAG 2.0 (niveau AA).
État d’avancement : Date ultérieure
Mesure prévue : Faire en sorte que la prochaine mise à jour majeure du site Web, qui devrait être terminée d’ici le 31 décembre 2016, soit conforme aux normes WCAG 2.0, niveau AA.

Normes pour l’emploi

(i) Recrutement

Le BSP s’est engagé à respecter les dispositions de la LAPHO relatives à cette exigence pour s’assurer que le processus de recrutement est accessible aux personnes handicapées.

Mesure prévue :

Conformément au RNAI, le BSP prendra les mesures suivantes :

Recrutement : dispositions générales

Le BSP avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant le processus de recrutement. Pour ce faire, il :

  • passera en revue et, au besoin, modifiera les politiques, les procédures, les procédés et les modèles de recrutement actuels;
  • indiquera sur son site Web et ses offres d’emploi qu’il peut prendre des mesures d’adaptation pour les candidats handicapés.

Recrutement, évaluation et sélection

Le BSP avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. Pour ce faire, il :

  • passera en revue et, au besoin, modifiera les politiques, les procédures, les procédés et les modèles de recrutement actuels;
  • intégrera au texte utilisé lorsqu’il convoque les candidats à une entrevue ou à une évaluation un passage sur la disponibilité de mesures d’adaptation;
  • consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fera fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

Avis aux candidats retenus

Lorsqu’il offrira un emploi au candidat retenu, le BSP l’avisera de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés. Pour ce faire, il :

  • passera en revue et, au besoin, modifiera les politiques, les procédures, les procédés et les modèles de recrutement actuels;
  • indiquera dans les lettres d’offre d’emploi qu’il a mis en œuvre des politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Date de conformité obligatoire : 1er janvier 2016

État d’avancement : En cours(ii) Soutiens aux employés

Le BSP s’est engagé à respecter les dispositions de la LAPHO relatives à cette exigence en vue d’informer les employés des soutiens disponibles en matière d’accessibilité.

Mesure prévue :

Le BSP :

  • informera ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail, pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap;
  • fournira les renseignements exigés aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction;
  • fournira des renseignements à jour à ses employés lorsque des modifications sont apportées à ses politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap;
  • consultera l’employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit, s’il lui fait une demande en ce sens:
    • l’information nécessaire pour faire son travail;
    • l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.

Date de conformité obligatoire : 1er janvier 2016
État d’avancement : En cours

iii) Plans d’adaptation individualisés et processus de retour au travail documentés

Le BSP s’est engagé à respecter les dispositions de la LAPHO relatives à cette exigence en vue d’améliorer le processus d’adaptation du lieu de travail et de retour au travail.

Mesure prévue :

Le BSP :

  • passera en revue, évaluera et, au besoin, modifiera les politiques, les procédures, les pratiques et les modèles actuels pour s’assurer qu’ils comprennent un processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés documentés à l’intention des employés handicapés et faciliter le retour au travail d’un employé à la suite d’une absence attribuable à un handicap;
  • s’assurera que le processus d’élaboration comprend tous les éléments indiqués dans le RNAI;
  • s’assurera que les plans d’adaptation individualisés comprennent l’information demandée, le cas échéant, concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis;
  • s’assurera que ces plans comprennent les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail nécessaires, le cas échéant.

Date de conformité obligatoire : 1er janvier 2016
État d’avancement : En cours

iv) Gestion du rendement, perfectionnement professionnel et réaffectation

Le BSP tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il:

  • emploie son processus de gestion du rendement à l’égard d’employés handicapés;
  • fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés handicapés;
  • réaffecte des employés handicapés.

Mesure prévue :

Le BSP :

  • passera en revue, évaluera et, au besoin, modifiera les politiques, les procédures, les pratiques et les modèles actuels pour s’assurer qu’ils sont conformes au RNAI;
  • tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’il :
    • évaluera leur rendement;
    • leur fournira des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels;
    • les réaffectera, le cas échéant.

Date de conformité obligatoire : 1er janvier 2016
État d’avancement : En cours

Pour plus de renseignements, veuillez envoyer un courriel à accessibility@porcupinehu.on.ca.