Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée : répercussions de la loi sur les dépôts d’aliments
Leanna Bouffard Agente D'exécution
Le 17 octobre 2018, la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée a été modifiée pour y inclure le tabac, les cigarettes électroniques et le cannabis. Ces modifications visent également les endroits où les produits peuvent être utilisés et vendus. L’objectif de cette loi consiste à protéger la santé de tous les Ontariens et à faire en sorte que la population (surtout les jeunes de l’Ontario et les travailleurs), soit moins exposée à la fumée secondaire.
Fumer désigne l’action de fumer ou de tenir du tabac ou du cannabis allumé (à des fins médicales ou récréatives). Vapoter désigne l’action d’inhaler ou d’exhaler la vapeur d’une cigarette électronique ou de tenir une cigarette électronique allumée, que la vapeur contienne de la nicotine ou non.
Selon la loi, il est illégal de fumer ou de vapoter à l’intérieur d’un dépôt d’aliments, car cet endroit est considéré comme un milieu de travail et un espace public clos.
Il est également illégal de fumer ou de vapoter dans un bar extérieur, sur une terrasse de restaurant et dans les zones publiques se trouvant à moins de neuf mètres du périmètre de la terrasse.
Les propriétaires ou les employeurs de dépôts d’aliments sont tenus de veiller à ce que les lois visant le tabagisme et le vapotage soient respectées. Les propriétaires et employeurs doivent :
- aviser le personnel et les clients qu’il est interdit de fumer ou de vapoter dans les zones sans fumée et sans vapotage;
- installer un nombre suffisant d’affiches « Interdiction de fumer » et « Interdiction de vapoter » ou d’affiches contenant les deux messages « Interdiction de fumer et de vapoter » aux entrées, aux sorties et aux toilettes, dans les zones sans fumée et sans vapotage et dans les endroits appropriés pour veiller à ce que les employés et les clients sachent qu’il est interdit de fumer et de vapoter;
- s’assurer qu’il n’y a pas de cendriers ou d’articles semblables dans les zones sans fumée et sans vapotage;
- veiller à ce que les travailleurs et les clients ne fument pas et ne vapotent pas dans les zones sans fumée et sans vapotage;
- faire en sorte que les personnes qui ne respectent pas les lois sur l’usage du tabac ou des produits de vapotage de l’Ontario ne demeurent pas dans les zones sans fumée et sans vapotage.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, communiquez avec l’inspecteur de service en composant le 705 267-1181 ou le 1 800 461-1818. Vous pouvez vous procurer des affiches aux succursales du Bureau de santé Porcupine.
