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Exemptions

Exemptions - École

En vertu de la Loi sur l’immunisation des élèves de l’Ontario, les parents dont les enfants fréquentent une école primaire ou secondaire doivent fournir à leur bureau de santé local une preuve que leurs enfants ont été vaccinés contre certaines maladies.

Les vaccins actuellement exigés pour fréquenter l’école sont les suivants: diphtérie, tétanos, polio, rougeole, oreillons, rubéole, méningococcie, coqueluche et varicelle.

Tout récemment, des changements ont été apportés à la Loi sur l’immunisation des élèves relativement aux exemptions philosophiques.

À compter du 1er septembre 2017, tout parent qui demande à recevoir une exemption philosophique pour un enfant qui fréquente l’école doit participer à une séance d’éducation au Bureau de santé Porcupine et remplir une Déclaration de conscience ou de croyance religieuse.

Déclaration de conscience ou de croyance religieuse

Voici la marche à suivre pour veiller à ce que votre enfant soit exempté de la vaccination pour des raisons de conscience ou de croyance religieuse :

  1. Complétez la séance d’éducation offerte par le bureau de santé.
  2. Remplir la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse :
    1.  Faire signer le formulaire par un commissaire à l’assermentation, un notaire public ou un juge de la paix et y faire apposer le sceau de cette personne. Vous trouverez un commissaire à l’assermentation au bureau municipal de votre localité ou au bureau de votre député fédéral ou provincial.
    2. Des frais pourraient s’appliquer.
  1. Retourner la copie originale signée de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse au Bureau de santé Porcupine.
  2. Une fois la Déclaration est reçue et la séance d’éducation est complétée, l’exemption sera traitée.

Déclaration d’exemption médicale

Voici la marche à suivre pour veiller à ce que votre enfant soit exempté de la vaccination pour des raisons médicales :

  1. Remplir le Formulaire d'exemption à la vaccination.
  2. Demander à votre médecin de remplir et de signer la Déclaration d’exemption médicale (école).
  3. Ce formulaire doit être signé par un médecin ou une infirmière praticienne.
  4. Retourner la copie originale signée de la Déclaration d’exemption médicale accompagnée du Formulaire d’exemption à la vaccination au Bureau de santé Porcupine.

Exemptions- Garderie

Tous les enfants qui fréquentent une garderie doivent être vaccinés conformément au calendrier de vaccination de l’Ontario et à la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance. La vaccination protège les enfants contre de nombreuses maladies graves qui se propagent facilement dans les garderies et les écoles.

Les enfants qui fréquentent une garderie doivent recevoir une immunisation complète en fonction de leur âge avant leur admission. Un dossier de vaccination doit être conservé dans le dossier de chaque enfant de l’établissement. Consultez votre bureau de santé local pour toute question au sujet du dossier de vaccination d’un enfant.

Les vaccins actuellement exigés pour fréquenter l’école sont les suivants: diphtérie, tétanos, polio, rougeole, oreillons, rubéole, méningococcie, coqueluche et varicelle.

Déclaration de conscience ou de croyance religieuse

Voici la marche à suivre pour veiller à ce que votre enfant soit exempté de la vaccination pour des raisons de conscience ou de croyance religieuse :

  1. Remplir le Formulaire d'exemption à la vaccination.
  2. Remplir la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse :
    1.  Faire signer le formulaire par un commissaire à l’assermentation, un notaire public ou un juge de la paix et y faire apposer le sceau de cette personne. Vous trouverez un commissaire à l’assermentation au bureau municipal de votre localité ou au bureau de votre député fédéral ou provincial.
    2. Des frais pourraient s’appliquer.
  3. Retourner la copie originale signée de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse au Bureau de santé Porcupine.

Déclaration d’exemption médicale

Voici la marche à suivre pour veiller à ce que votre enfant soit exempté de la vaccination pour des raisons médicales :

  1. Remplir le Formulaire d'exemption à la vaccination.
  2. Demander à votre médecin de remplir et de signer la Déclaration d’exemption médicale. Ce formulaire doit être signé par un médecin ou une infirmière praticienne.
  3. Retourner la copie originale signée de la Déclaration d’exemption médicale accompagnée du Formulaire d’exemption à la vaccination au Bureau de santé Porcupine.

Demande d’annulation d’une déclaration d’exemption

Veuillez remplir ce formulaire si vous désirez annuler votre demande d’une déclaration d’exemption.