Skip to main content Skip to Navigation Skip to Footer
page banner image

Renseignements sur les cigarettes électroniques

Le 1er janvier 2016, la Loi sur les cigarettes électroniques est entrée en vigueur et elle établit des limites quant à la vente des cigarettes électroniques. En vertu de cette loi, il est illégal de vendre ou de fournir des cigarettes électroniques ou leurs composantes, comme les piles et les atomiseurs, aux personnes de moins de 19 ans. De plus, si vous êtes un employeur ou le propriétaire d’un point de vente de cigarettes électroniques (p. ex. un dépanneur ou une boutique spécialisée en vente d’articles de vapotage), il vous faudra afficher des enseignes présentant ces nouveaux règlements.

Il y a deux nouvelles affiches qui doivent être clairement visibles tant pour la personne qui vend les cigarettes électroniques que pour celle qui les achète.
Affiche sur la limite d’âge (18 cm de hauteur et 35 cm de largeur)
Affiche concernant la présentation d’une pièce d’identité (9 cm de hauteur et 18 cm de largeur)

Si vous avez des questions, appelez le Bureau de santé Porcupine au 705-267-1181 ou au 1-800-461-1818 ou envoyez un courriel à inspections@porcupinehu.on.ca.