Skip to main content Skip to Navigation Skip to Footer
page banner image

Camps de travail dans des territoires non érigés en municipalités

Un camp dans un territoire non érigé en municipalité est une zone en territoire sans organisation municipale où des bâtiments servent à héberger au moins cinq employés travaillant dans une exploitation minière ou forestière ou exerçant tout autre type de travail. Il revient à l’exploitant de respecter toutes les exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, 1990 et le règlement 502, camps dans des territoires non érigés en municipalités, R.R.O. 1990. Reportez-vous à la Loi et au règlement pour connaître le libellé exact.

Avis d’ouverture de camp

Toute personne prévoyant ouvrir un camp doit remplir le formulaire intitulé Avis d’intention d’exploiter un camp dans des territoires non érigés en municipalités et le soumettre au Bureau de santé Porcupine au moins quatorze (14) jours avant l’ouverture du camp.

Le Bureau de santé Porcupine doit être informé de toute modification,y compris des changements relatifs à l’emplacement ou de la fermeture des camps.

Alimentation en eau

Toute l’eau doit être potable (pouvoir être bue sans danger). L’eau doit provenir d’une source approuvée par le Bureau de santé Porcupine avant l’ouverture du camp. Un approvisionnement constant en eau chaude et froide est requis pour les installations servant à l’alimentation, aux douches et au lavage des vêtements.

Installations sanitaires

Les installations sanitaires du camp doivent être maintenues conformément aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario en matière de conception, deconstruction et d’installation. Les installations sanitaires doivent être en tout temps en état de salubrité convenable, bien équipées et en bon état de marche. On ne doit pas laver les vêtements dans les ruisseaux, les rivières ou les lacs ou les autres plans d’eau naturels à l’intérieur du camp ou à sa proximité.

Eaux usées et évacuation deseaux usées

Les travaux d’installation d’un réseau d’assainissement ne doivent pas commencer, tant que le permis d’installation d’un réseau d’assainissement n’a pas été délivré. Les formulaires de demande peuvent être trouvés à Les systèmes à fosse septique.

Cabinets d’aisance

Les cabinets d’aisance extérieurs, si vous en utilisez, doivent être ventilés efficacement et équipés de portes bien ajustées et à fermeture automatique, et de fenêtres pourvues de moustiquaires. Les cabinets d’aisance doivent être ventilés efficacement et équipés de portes bien ajustées et à fermeture automatique, et de fenêtres pourvues de moustiquaires. Les cabinets d’aisance doivent être maintenus propres et pourvus de papier hygiénique et de lingettes humides à usage unique.

Remarque : les latrines doivent se situer à au moins 50 pieds des ruisseaux, rivières ou lacs et à 100 pieds ou plus des sources d’eau de boisson.

Enlèvements des ordures et détritus

Les ordures doivent être déposées dans des contenants étanches, dotés de couvercles et entreposés hygiéniquement jusqu’à leur envoi final à un site d’immersion autorisé.

Préparation et entreposage des aliments

Si vous offrez de la nourriture au camp, les dispositions du Règlement sur les dépôts d’aliments doivent être respectées. L’alimentation électrique de tous les appareils de réfrigération et de congélation doit être constante.

Maladies transmissibles

Avertissez immédiatement le Bureau de santé Porcupine si vous soupçonnez une éclosion de maladie transmissible dans le camp. Une éclosion survient lorsque deux personnes ou plus présentent des symptômes similaires.

Veillez à ce qu’aucun animal susceptible de contracter la rage ne soit amené dans le camp sauf si l’animal a un certificat de vaccination contre la rage et si la plus récente vaccination de l’animal contre la rage remonte à au moins trente (30) jours avant que l’animal soit amené dans le camp. L’exploitant doit être en mesure de fournir sur demande à l’inspecteur de la santé publique une copie des certificats de vaccination contre la rage pour tous les animaux amenés dans le camp.

Bâtiments

Tous les bâtiments sont dotés d’une ventilation suffisante, maintenus dans un état de salubrité convenable et équipées de fenêtres pourvues de moustiquaires pour empêcher l’entrée d’insectes et de vermine. Des pièces destinées au couchage doivent être conformes au Code du bâtiment de l’Ontario et entretenues de façon à ne pas constituer de risque pour la santé.

Pour plus d'information

Si vous voulez parler à un inspecteur de la santé publique, communiquez avec l’inspecteur de service en composant le 705 267-1181 ou le 1 800 461-1818.