Conformément à la Section 5 du Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôts d’aliments, quiconque exploite un dépôt d’aliments doit en informer le médecin-hygiéniste du Bureau de santé Porcupine (BSP).
Toute personne qui souhaite ouvrir un dépôt d’aliments doit remplir et soumettre le formulaire d’avis d’intention d’exploiter un dépôt d’aliments et inclure un plan d’aménagement complet.
Vous pouvez présenter le formulaire dûment rempli et le plan d’aménagement au BSP :
NOTE IMPORTANTE. En vertu du Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôts d’aliments :
Pour discuter avec un inspecteur de la santé publique de l’équipe de la santé environnementale au sujet d’un nouveau dépôt d’aliments ou d’un dépôt d’aliments existant, composez le 705 267-1181 ou le 1 800 461-1818.