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Vous prévoyez ouvrir un dépôt d’aliments?

Conformément à la Section 5 du Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôts d’aliments, quiconque exploite un dépôt d’aliments doit en informer le médecin-hygiéniste du Bureau de santé Porcupine (BSP).

Toute personne qui souhaite ouvrir un dépôt d’aliments doit remplir et soumettre le formulaire d’avis d’intention d’exploiter un dépôt d’aliments et inclure un plan d’aménagement complet.

Vous pouvez présenter le formulaire dûment rempli et le plan d’aménagement au BSP : 

  • en personne à n’importe lequel de nos bureaux;
  • par courriel à : inspections@porcupinehu.on.ca;
  • par télécopieur au 705 264-3980;
  • par la poste à l’adresse suivante : Bureau de santé Porcupine, 169, rue Pine Sud, case postale 2012, Timmins (Ontario) P4N 8B7.

Les exploitants d’entreprises de produits alimentaires à domicile sont autorisés à exercer leurs activités conformément à la version révisée de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, à condition que leurs locaux soient examinés par les inspecteurs de la santé publique et qu’ils soient conformes au Règlement sur les dépôts d’aliments.

Toute personne qui souhaite démarrer une entreprise de produits alimentaires à domicile est également tenue de remplir et de soumettre le Formulaire de renseignements détaillés sur les entreprises de produits alimentaires à domicile.

NOTE IMPORTANTE. En vertu du Règlement de l’Ontario 493/17 : Dépôts d’aliments :

  • les dépôts d’aliments sont assujettis à des inspections dont les résultats sont mis à la disposition de la population ici : Résultats d’inspection « HealthWise ».
  • les exploitants de dépôts d’aliments doivent veiller à ce qu’un préposé formé sur la manipulation des aliments soit sur place en tout temps. Pour obtenir de l’information au sujet de la formation, consultez la section de notre site Web portant sur le Cours d’agrément en manipulation des aliments.
  • On vous recommande également de passer en revue les règlements de zonage, les permis municipaux et les exigences relatives à la délivrance de permis de votre région.

Communiquez avec nous

Pour discuter avec un inspecteur de la santé publique de l’équipe de la santé environnementale au sujet d’un nouveau dépôt d’aliments ou d’un dépôt d’aliments existant, composez le 705 267-1181 ou le 1 800 461-1818.