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Condamnations de détaillants de produits du tabac et de vapotage

Afin d’assurer l’exécution de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF), le Bureau de santé Porcupine est tenu de réaliser des inspections et de répondre aux plaintes concernant les détaillants.

Plusieurs sanctions peuvent être imposées aux détaillants qui enfreignent la LFOSF. Les détaillants ont la responsabilité légale de s’assurer que leurs employés, comme eux-mêmes, comprennent et respectent les exigences relatives à la LFOFS.

Les produits du tabac comprennent :

  • les cigarettes;
  • les cigares;
  • les cigarillos;
  • le tabac à pipe;
  • les produits qui chauffent le tabac sans le brûler (capsules ou bâtonnets chauffants);
  • tout autre produit du tabac spécialisé (y compris le tabac à chiquer, le snus et le tabac à priser).

Les produits de vapotage comprennent :

  • les cigarettes électroniques et leurs composants;
  • les liquides à vapoter (p. ex. e-juice);
  • les fioles pour liquide à vapoter.

Certaines activités interdites par la LFOSF sont considérées comme des infractions, notamment :

  • la vente ou la fourniture de produits du tabac ou de produits de vapotage à toute personne de moins de 19 ans;
  • l’omission de demander une pièce d’identité à une personne qui semble avoir moins de 25 ans;
  • l’omission d’apposer les affiches obligatoires Limite d’âge et Pièce d’identité;
  • la vente de tabac qui n’est pas emballé conformément à la réglementation;
  • la vente de tabac, de produits de vapotage ou de substances ou de produits prescrits dans un distributeur automatique;
  • la participation à des activités de vente de cigarettes non marquées conformément à la Loi de la taxe sur le tabac.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant les enquêtes à cet égard, n’hésitez pas à communiquer avec l’inspecteur de service au 705 267-1181 ou au 866 461-1818 (sans frais). Vous pouvez également lui écrire à l’adresse suivante : [email protected].

Il n’y a aucune condamnation actuellement.