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Les systèmes à fosse septique et l’aménagement de terrain

Le personnel des Services d’inspection du Bureau de santé Porcupine participe à l’installation de systèmes à fosse septique afin de s’assurer que le traitement des eaux usées provenant des toilettes, des douches, des éviers de cuisine et de la lessive, entre autres, respecte les exigences de la partie 8 du Code du bâtiment de l’Ontario. Les résidences privées et les opérations commerciales visées doivent limiter leurs eaux d’égout à 10 000 litres ou moins par jour.

Le Bureau de santé Porcupine se fait souvent demander par les municipalités ou le ministère des Affaires municipales et du Logement de fournir des commentaires sur les lotissements, le zonage et les dérogations mineures. Après avoir reçu les formulaires de demande nécessaires et la documentation à l’appui, on procède à une évaluation du terrain.

Le bureau de santé conserve dans ses dossiers les permis et les demandes d’installation de système à fosse septique, de lotissement, de dérogations mineures, de zonage, d’utilisation du terrain et de transformation de bâtiments au cas où on en aurait besoin plus tard, par exemple dans le cas d’un changement de propriétaire, d’une modification apportée à un terrain ou à un bâtiment ou de la défaillance d’un système à fosse septique.

Pour en savoir plus long, appelez l’inspecteur de service au 705 267-1181 ou au 1 800 461-1818, ou passez prendre un formulaire de demande au bureau de santé de votre localité.

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