Skip to main content Skip to Navigation Skip to Footer
page banner image

La prévention et le contrôle des infections dans les milieux de services personnels

Les établissements de services personnels offrent des services non médicaux conçus pour améliorer l’apparence ou le sentiment de bien-être d’une personne. Voici certains de ces services :

  • Services de coiffure et de barbier
  • Services de soins du visage et de la peau
  • Maquillage
  • Teinture des cils et des sourcils et extension de cils
  • Services pour les ongles (manucures et pédicures)
  • Bronzage
  • Épilation (laser, électrolyse, sucre, enfilage, épilation à la cire)
  • Massage
  • Perçage (corps et oreilles)
  • Micropigmentation
  • Tatouage

Le Règlement de l’Ontario 136 : Établissements de services personnels est entré en vigueur le 1er juillet 2018. Ce tout nouveau règlement décrit les exigences que les propriétaires et exploitants doivent respecter pour offrir des services sécuritaires et réduire les risques d’infections pour la population et les travailleurs qui offrent des services personnels.

Les inspecteurs de la santé publique continueront d’inspecter régulièrement les établissements de services personnels pour surveiller les enjeux liés à la prévention et au contrôle des infections ainsi que le respect du Règlement de l’Ontario 136/18. Les nouvelles exigences réglementaires s’alignent avec les anciennes lignes directrices émises en 2009 dans le document Infection Prevention and Control Best Practices for Personal Service Settings (Lignes directrices en matière de pratiques exemplaires de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de services personnels) du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Par conséquent, de nombreuses exigences seront similaires. Le nouveau règlement permet maintenant aux inspecteurs de la santé publique de remettre des contraventions provinciales et d’imposer des amendes si les exploitants ne respectent pas le règlement. C’est l’une des principales différences entre les anciennes lignes directrices et le nouveau règlement.

Les propriétaires et les exploitants sont légalement responsables de faire en sorte que leurs employés et eux-mêmes comprennent et respectent les exigences du Règlement de l’Ontario 136/18. Voici quelques-unes des exigences :

  • Tenue de dossiers
  • Nettoyage et désinfection ou stérilisation de l’équipement
  • Au moins un évier servant uniquement au lavage des mains
  • Si du matériel réutilisable est utilisé, l’établissement doit disposer d’au moins un évier, autre que celui destiné au lavage des mains
  • Vous devez aviser le Bureau de santé au moins 14 jours avant :
  • d’ouvrir un établissement de services personnels;
  • d’offrir des services supplémentaires dans un établissement de services personnels;
  • d’entreprendre la construction ou la rénovation d’un établissement de services personnels.

Vous souhaitez ouvrir un établissement de services personnels?

Conformément à la Section 5 du Règlement de l’Ontario 136/18 : Établissements de services personnels, tous les propriétaires d’établissements de services personnels sont tenus d’aviser la médecin hygiéniste du Bureau de santé Porcupine, au moins 15 jours au préalable, de leur intention d’exploiter un tel établissement, d’ajouter des services supplémentaires ou d’entreprendre des travaux de réaménagement ou de rénovation.

Quiconque a l’intention d’ouvrir un établissement de services personnels, de fournir des services additionnels ou de rénover un local est tenu de remplir et de soumettre un formulaire d’avis d’intention d’exploiter un établissement de services personnels accompagné d’un plan d’étage détaillé.

Activités spéciales

Si vous planifiez offrir des services personnels à une activité spéciale dans la communauté, vous devez en aviser le Bureau de santé Porcupine au moins 15 jours avant sa tenue. Pour ce faire, envoyez une demande par courriel à [email protected] ou allez la porter au bureau de santé de votre localité.

Demande de permis pour une activité spéciale – Établissements de services personnels (lien vers la demande)

Un inspecteur du bureau de santé examinera votre demande et vous expliquera les règlements sur la santé qui sont en place pour prévenir la transmission d’infections et assurer le respect du Règlement 136 de l’Ontario : Établissements de services personnels. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec vous pour que votre activité soit sécuritaire et réussie.

Ressources pour les exploitants d’un établissement de services personnels :

Guide sur la prévention et le contrôle des infections

Les travailleurs dans le domaine des services personnels peuvent demander un exemplaire de cette excellente ressource auprès de leur inspecteur de la santé publique ou communiquer avec leur Bureau de santé Porcupine local pour l’obtenir.

Cours d’apprentissage pour les exploitants d’établissements de services personnels

Le Bureau de santé de Windsor-comté d’Essex propose un cours d’apprentissage  GRATUIT pour les exploitants d’établissements de services personnels. Celui-ci est inscrit à sa liste de cours en ligne. Après avoir terminé leur cours, les participants recevront un certificat de réussite qui tiendra compte de tous les modules terminés. Pour le moment, le cours n’est offert qu’en anglais et en vietnamien. Nous aviserons les exploitants d’établissements de services personnels une fois que le cours sera disponible en français.

Des ressources supplémentaires, y compris des tableaux sur la désinfection et des affiches, se trouvent sur le site Web Public Health Ontario (en anglais seulement).

Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous invitons à communiquer avec un inspecteur de la santé publique par téléphone au 705 267-1181 ou au 1 800 461-1818 ou par courriel à [email protected].