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Renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée

Le 17 octobre 2018, la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée a été modifiée pour inclure le tabac, les cigarettes électroniques et le cannabis. Cette modification concerne les endroits où ces produits peuvent être utilisés et vendus. L’objectif de cette loi est de protéger la santé de tous les Ontariens et de faire en sorte que le public et surtout les jeunes Ontariens soient moins exposés à la fumée secondaire.

Changements clés à la LFOSF

La LFOSF réglemente les endroits où l’on peut fumer ou vapoter des produits de tabac, des cigarettes électroniques et du cannabis afin de protéger la population de l’Ontario, surtout les jeunes, contre les effets nuisibles du tabac, les éventuels méfaits des produits de vapotage et les méfaits de la fumée secondaire du cannabis.

Voici les faits saillants de quelques-uns des changements apportés à la LFOSF de 2017, qui comprend l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les endroits suivants :

  • Dans un rayon de 9 mètres d’un restaurant ou d’une terrasse de bar et dans des aires publiques se trouvant dans un rayon de 9 mètres d’une terrasse.
  • Dans les terrains de jeux ou les aires publiques destinés aux enfants dans un rayon de 20 mètres du terrain de jeux
  • Dans un rayon de 20 mètres des aires d’activités sportives ou des aires prévues pour les spectateurs (y compris, sans s’y limiter, les patinoires, les terrains de soccer, de football et de baseball ainsi que les piscines).
  • Dans un rayon de 20 mètres des écoles.

Ces changements s’ajoutent aux exigences actuelles de la LFOSF. Pour obtenir plus d’information au sujet de cette réglementation, consultez le Règlement de l’Ontario 268/18.

Détaillants

La LFOSF de 2017 réglemente également la vente et l’approvisionnement de produits de tabac et de vapotage ainsi que l’étalage et la promotion de produits et d’accessoires de tabac et de produits de vapotage.

Cela comprend certains des changements suivants :

  • Les boutiques de vapotage peuvent seulement faire l’étalage et la promotion des produits dans le magasin et elles doivent respecter plusieurs exigences.
  • Les détaillants qui ne sont pas spécialisés dans la vente de produits de vapotage ne peuvent pas faire l’étalage de produits de vapotage. De plus, ils peuvent seulement en faire la promotion dans le respect de la loi fédérale.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette réglementation, consultez la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée.

Propriétaires et locataires

Les agents d’application de la loi du Bureau de santé Porcupine n’ont pas d’autorité à l’égard des personnes qui choisissent de fumer du tabac ou du cannabis ou de vapoter dans leur résidence privée. Il est seulement possible d’appliquer la loi dans les lieux publics des édifices, y compris les immeubles ou les complexes d’habitation.

  • Nous encourageons les locataires à discuter avec le propriétaire ou à consulter leur bail actuel.
  • Les propriétaires ont le droit d’établir leurs propres politiques.
  • Nous encourageons les locataires et propriétaires à visiter le site Web suivant pour obtenir plus de renseignements au sujet des habitations sans fumée : https://smokefreehousing.ca.

Si vous avez des questions, appelez le Bureau de santé Porcupine au 705 267-1181 ou au 1 800 461-1818, ou envoyez un courriel à inspections@porcupinehu.on.ca.